Ce projet vise à mieux comprendre les pratiques officielles et informelles associées à la notion de sanctuaire au Canada et, surtout, à soutenir les acteurs de terrain dans la mise en œuvre de telles pratiques. Bien que l’expression « ville sanctuaire » soit « hautement évocatrice, il n’en existe pas de définition univoque et légale » (Paquet, 2018, 11). Au Canada, cette notion réfère théoriquement à des politiques permettant l'accès à des services publics sans regard au statut légal (Bauder 2017) sans communications sur le statut avec les autorités migratoires fédérales (Hudson et al. 2017). Au Canada, le concept de ville sanctuaire semble aussi englober d’autres interventions publiques, telles que des discours sur les villes accueillantes et la distribution d’information (ex : Montreal 2017). Les objectifs spécifiques de ce projet sont : 1) le développement d’une compréhension enracinée de ce que peuvent être des pratiques sanctuaires dans le contexte canadien, basé sur le sens donné par les acteurs et sur le contexte politique et institutionnel ; 2) l’identification de pratiques prometteuses liées à la réalisation de politiques sanctuaire dans le contexte canadien ; 3) le développement d’outils accessibles pour les acteurs terrain (municipalités et organismes de prestations de service). La croissance des déclarations sanctuaires aux Canada met en lumière trois lacunes chez les acteurs et en matière de recherche. i) Les pouvoirs des villes canadiennes sont relativement limités, tout comme leurs budgets, si on les compare aux villes américaines ou européennes (Paquet 2018 ; Bauder et Gonzales 2018).

En dialogue avec la littérature comparative sur les politiques sanctuaires (Bauder 2017 ; Wong 2017), l’équipe élaborera une grille d’analyse visant à la description des politiques publiques et des instruments de politiques des villes. Les membres de l’équipe superviseront ensuite des étudiants gradués chargés de colliger des données sur les villes canadiennes qui se déclarent sanctuaires (Montréal, Toronto, Hamilton, London et Vancouver) et celles qui sont sous pressions pour le devenir et pourraient le devenir au cours de la réalisation du projet (Calgary, Ottawa, Saskatoon, Winnipeg, Regina, etc.). Le projet pourra ainsi impliquer d'autres villes membres d'IRMU. 2)

-1 rapport de recherche à IMRU-4 publications scientifiques : 1) Paquet et Joy “Getting to Sanctuary : the case of Canada” pour International Migration Review, 2)Joy, Shields et Paquet “The challenge of translating concepts: sanctuary policies inCanada” pour Canadian Public Administration, c) Paquet, «La ville sanctuaire: le cas du Québec” pourPolitique et Société, d) étudiant/e au doctorat et Paquet “Sanctuary practices in Canada : a survey” pour Canadian Journal of Political Science-4 outils d’information pour les acteurs de terrain (tous disponibles en version française et anglaise,disponible en version papier mais aussi en version libre d'accès) : 1) un site web sur les pratiques sanctuaires au Canada, incluant des ressources adaptées (ce site web sera hébergé sur le site de laChaire de recherche de l'Université Concordia sur la nouvelle politique de l'Immigration, dirigée par Mireille Paquet) ;2) un guide d’information sur la notion de sanctuaire dans le contexte canadien pour un public gouvernemental et communautaire; 3) un guide « how to... » sur les pratiques prometteuses et sur les embuches de mise en œuvre; 4) un guide visuel sur les statuts précaires et sur les trajectoires pouvant mener à des statuts précaires.-3 activités de diffusion des résultats : 1) une journée de réflexion sur les résultats et de discussion avec les intervenants à Montréal (filmée et rendue disponible de façon pérenne sur le site du projet), 2) ) une journée de réflexion sur les résultats et de discussion avec les intervenants à Toronto (filmée etrendue disponible de façon pérenne sur le site du projet) et 3) 2 ateliers lors de la Conférence Internationale Métropolies 2019(Ottawa/Gatineau). Cette conférence a été sélectionnée pour la capacité d'impliquer plusieurs membres d'IRMU mais aussi de confirmer les meilleures pratiques auprès de spécialistes internationaux.

Ce projet de nature comparative s’échelonnera sur 24 mois, entre septembre 2018 et aout 2020 (inclusif) Septembre 2018 à décembre 2018 : recrutement et formation des étudiants, concertation avec les partenaires et obtention du certificat d’éthique. Janvier 2019 à mai 2019 : collecte de données activité 1, collecte de données activité 2, préparation du sondage Juin 2019 à décembre 2019 : collecte de données activité 3, analyses de données et rédactions des livrables activité 1 et 2. Collecte de données activité 4. Janvier 2020 à avril 2020 : analyse des données activités 3 et 4. Préparation des activités de diffusion des Friday, December 15, 2017 résultats. Avril 2020 : mise en ligne du site web lié au projet Mai 2020 à aout 2020 : rédactions des livrables activité 3 et 4, rédaction du rapport final, réalisations des journées de réflexion à Montréal et Toronto

Mireille Paquet est le chercheur principal.

Meghan Joy  (Concordia,   Montréal), John       Shields (Ryerson,     Toronto) sont des collaborateurs. Graham Hudson et Idil Atak seront rajoutes à cette liste.

Le BINAM, la TCRI et l’Étude légale Stewart Istvanffy sont des partenaires communautaires.